Avant mes travaux
Dans un premier temps, on procède au repérage des matériaux contenant de l'amiante, puis vient la préparation du chantier.
REPÉRAGE DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE
Dans la mesure où le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire s’assure avant d’engager des travaux de la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante, qu’il s’agisse de maisons individuelles et annexes, d’immeubles collectifs d’habitation, de bâtiments agricoles ou commerciaux. Le repérage de l’amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Si une entreprise extérieure intervient pour toute sorte de travaux (électricité, plomberie, chauffage, rénovation…), le propriétaire informe les intervenants sur le risque amiante. Pour ce faire, le propriétaire communique le diagnostic technique amiante (DTA) constitué, a minima, d’un rapport de repérage.
LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES
Habitation comprenant
un seul logement
- Usage courant
Pas d’obligation de la part du propriétaire. - Vente
Rapport de repérage des matériaux des listes A et B. - Démolition
Rapport de repérage de tous les matériaux contenant de l’amiante (matériaux de la liste C).
Immeuble collectif d’habitation
Parties privatives
- Usage courant
Rapport de repérage des matériaux de la liste A, évaluation de leur état de conservation, établissement d’un DAPP.
Rapport conservé et tenu par le propriétaire, information des locataires et utilisateurs de son existence et mise à disposition. - Vente
Rapport de repérage des matériaux des listes A et B. - Démolition
Rapport de repérage de tous les matériaux contenant de l’amiante (matériaux de la liste C).
Immeuble collectif d’habitation
Parties communes
- Usage courant
Rapport de repérage des matériaux de la liste A et B, évaluation de leur état de conservation, établissement d’un DTA.
Rapport conservé et tenu par le propriétaire, information des locataires et utilisateurs de son existence et mise à disposition. - Vente
Rapport de repérage des matériaux des listes A et B. - Démolition
Rapport de repérage de tous les matériaux contenant de l’amiante (matériaux de la liste C).
Autre immeuble bâti
(entreprises, bâtiments commerciaux…)
- Usage courant
Rapport de repérage des matériaux de la liste A et B, évaluation de leur état de conservation, établissement d’un DTA.
Rapport conservé et tenu par le propriétaire, information des locataires et utilisateurs de son existence et mise à disposition. - Vente
Rapport de repérage des matériaux des listes A et B. - Démolition
Rapport de repérage de tous les matériaux contenant de l’amiante (matériaux de la liste C).
Diagnostic technique Amiante
Le diagnostic technique amiante a été réalisé par un opérateur agréé en cas de vente de l’immeuble et annexé à l’acte de vente du bâtiment/ logement, si la vente a été effectuée après le 31 août 2002.
Le contenu de ce dossier a évolué au cours du temps. Depuis juin 2011, le document est plus complet et comprend le repérage des matériaux dits « des listes A et B ».
Les rapports de repérage antérieurs nécessitent donc des mises à jour.
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Cloisons (légères et préfabriques), gaines et coffres.
Planchers.
Dalles de sol.
Clapets/ volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
Ardoises.
Eléments ponctuels.
Revêtements bitumineux d’étanchéité.
Accessoires de toitures.
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d’asphalte ou bitume (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.
Rivets, faîtages, closoirs...
Bardages.
Appuis de fenêtres.
Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.
Eléments en fibres-ciment.
Poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons légères ou préfabriquées.
Gaines et coffres verticaux.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes.
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.
Vantaux et joints.
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).
Interfaces entre structures.
Gaines et coffres horizontaux.
Faux plafonds.
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.
Revêtement de murs
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.
Conduits de vapeur, fumée, échappement.
Clapets/ volets coupe-feu.
Vide-ordures.
Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapet, volet, rebouchage.
Conduit en fibres-ciment.
Trémie, machinerie.
Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
- Le dossier technique amiante, fondé sur un repérage visuel, peut être insuffisant, notamment si les travaux nécessitent la destruction/démolition de certains matériaux.
- En cas de travaux destructifs, le propriétaire (ou le donneur d’ordre) doit réaliser un repérage avant travaux qui permettra d’identifier d’éventuels matériaux amiantés non accessibles lors de la réalisation de diagnostic avant-vente (ex : colle de carrelage, plâtre sous tapisserie…)
- S’il n’y a pas eu de changement de propriétaire pour le logement concerné par les travaux depuis le 31 août 2002 (et qu’aucun diagnostic amiante n’a été réalisé), le propriétaire fait réaliser un rapport de repérage par un organisme certifié.
- Les conclusions du rapport de repérage peuvent impacter l’organisation des travaux.
- Le propriétaire étudie les contraintes et prend toutes les dispositions pour assurer la protection des travailleurs, des occupants et de l’environnement.
En savoir plus
Accédez à la réglementation des diagnostics
Le site du ministère de la santé
Guide amiante de la DIRECCTE
Organismes certifiés pour le repérage de l’amiante
Voir la liste
Télécharger le guide amiante des bâtiments
Voir le document
Vous avez peu-être droit à des subventions
Contactez l’ANAH de votre département
Préparation du chantier
Une entreprise intervient pour des travaux qui ne sont pas directement liés à l’amiante
(exemple : électricien, plombier, chauffagiste…)
- Si l’intervention a lieu à proximité de flocages d’amiante (fibres d’amiante projetées), il est préférable que le propriétaire fasse procéder au retrait par une entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante.
- Si l’intervention nécessite la manipulation de matériau contenant de l’amiante (faux plafond, amiante ciment…), le propriétaire informe le professionnel qui prévoit la mise en œuvre de techniques appropriées permettant de limiter la création et la dispersion de poussières.
Une entreprise intervient pour des travaux directement liés à l’amiante
(ex : retrait de dalles vinyle amiante, de plaques fibro-ciment…)
Le propriétaire s’adresse à une entreprise certifiée par un de ces trois organismes : AFNOR Certification, Global Certification et Qualibat.
Consulter la liste des entreprises certifiées AFNOR
Consulter la liste des entreprises certifiées CLOBAL CERTIFICATION
Consulter la liste des entreprises certifiées QUALIBAT
Ces sociétés proposent, selon la situation, des travaux de retrait, d’encapsulage ou de recouvrement.
AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX,
LE PROPRIÉTAIRE DOIT :
- Vider les pièces où ont lieu les travaux (mobilier, luminaires, radiateurs…) ;
- Définir les sens de circulations et la zone de stockage des déchets ;
- Vérifier que d’autres travaux n’auront pas lieu dans la même zone au même moment.