Questions fréquentes

Certaines maladies de l’amiante peuvent survenir même après de faibles expositions. La répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Un fumeur exposé à l’amiante multiplie environ par 10 le risque de développer un cancer du poumon. Quelles que soient l’importance et la fréquence de l’exposition, il est donc primordial de vous protéger ».

Source : extrait de la rubrique questions/réponses sur www.amiante.inrs.fr

La campagne expérimentale de mesures de concentration de fibres dans l’air dans diverses situations de travaux conduite en 2010 et 2011 par la Direction générale du travail (DGT) a montré l’intérêt de supprimer la dualité friable / non friable : des interventions sur des matériaux dits non friables peuvent générer des concentrations en amiante dans l’air très importantes : par exemple, des interventions de retrait de toitures et plaques en amiante ciment ou encore de canalisation en amiante ciment peuvent générer des empoussièrements supérieurs à des interventions de retrait de calorifugeage ou faux plafonds/plaques cartonnées.

Habitation comprenant
un seul logement

• Usage courant
  Pas d’obligation de la part du propriétaire.
• Vente
  Rapport de repérage des matériaux des listes A et B.
• Démolition
  Rapport de repérage de tous les matériaux  contenant de l’amiante (matériaux de la liste C).

Immeuble collectif d’habitation
Parties privatives

• Usage courant
  Rapport de repérage des matériaux de la liste A, évaluation de leur état de conservation, établissement d’un DAPP.
  Rapport conservé et tenu par le propriétaire, information des locataires et utilisateurs de son existence et mise à disposition.
• Vente
  Rapport de repérage des matériaux des listes A et B.
• Démolition
  Rapport de repérage de tous les matériaux  contenant de l’amiante (matériaux de la liste C).

Immeuble collectif d’habitation
Parties communes

• Usage courant
  Rapport de repérage des matériaux de la liste A et B, évaluation de leur état de conservation, établissement d’un DTA.
  Rapport conservé et tenu par le propriétaire, information des locataires et utilisateurs de son existence et mise à disposition.
• Vente
  Rapport de repérage des matériaux des listes A et B.
• Démolition
  Rapport de repérage de tous les matériaux  contenant de l’amiante (matériaux de la liste C).

Autre immeuble bâti
(entreprises, bâtiments commerciaux…)

• Usage courant
  Rapport de repérage des matériaux de la liste A et B, évaluation de leur état de conservation, établissement d’un DTA.
  Rapport conservé et tenu par le propriétaire, information des locataires et utilisateurs de son existence et mise à disposition.
• Vente
  Rapport de repérage des matériaux des listes A et B.
• Démolition
  Rapport de repérage de tous les matériaux  contenant de l’amiante (matériaux de la liste C).

Voir la liste des matériaux A, B et C

Les sanctions en cas de non respect des obligations en termes de repérage de l’amiante dans l’immeuble sont des amendes prévues pour les contraventions de la  cinquième classe pour les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article R 1334-14 du code de la santé publique.

En termes de gestion du problème de l’amiante dans l’immeuble lorsque le repérage a été effectué, les amendes prévues sont également des contraventions de la cinquième classe.

Dans le cas d’une vente, l’absence, lors de la signature de l’acte authentique de vente, de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante prévu à l’article 1334-13 du code de la santé publique en cours de validité, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Il peut n’y avoir aucun symptôme des maladies de l’amiante : la découverte de la maladie se fait alors au cours d’un examen d’imagerie des poumons.

Sinon, les symptômes observés peuvent être très variés :

• douleurs thoraciques,
• gêne respiratoire pouvant aller jusqu’à l’insuffisance respiratoire,
• dégradation de l’état général notamment en cas de cancer,
• toux,
• expectorations…

Oui, car vous pouvez ramener des fibres d’amiante à la maison, sur vos vêtements, vos cheveux ou votre corps. Votre famille peut inhaler cette poussière d’amiante. Vous devez respecter des règles simples de protection et de décontamination à la fin du chantier. Elles concernent aussi bien les outils que vous-même.

Il est impossible de déterminer à l’œil nu si un matériau contient de l’amiante. Une analyse, réalisée par un laboratoire accrédité, est nécessaire.

Il existe des matériaux pour lesquels l’amiante a été très utilisé et dont vous devez particulièrement vous méfier :

• toitures et canalisations en amiante-ciment,
• dalles de sol,
• enduits,
• faux-plafonds,
• flocages,
• calorifugeages,
• joints,
• bardages.

La durée de validité de l’état d’amiante dépend du rapport du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d’amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.

Attention :
Si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d’absence d’amiante, pour mettre à jour le repérage des matériaux de la liste B.